Clients professionnels de l'Union européenne
Une entreprise identifiée à la TVA dans un autre État membre de l'Union européenne achète sans TVA tchèque selon le mécanisme d'autoliquidation. Saisissez la raison sociale et le numéro de TVA intracommunautaire lors de la commande. Le pays de facturation doit être le pays dans lequel le numéro de TVA est enregistré. Nous vérifions le numéro de TVA dans le système VIES de l'Union européenne. Si le numéro n'est pas valide ou si les pays ne concordent pas, la TVA est facturée.
La facture mentionne l'autoliquidation. L'acheteur déclare la TVA dans son propre pays.
Les entreprises tchèques acquittent la TVA tchèque.
Livraisons hors de l'Union européenne
Les biens livrés hors de l'Union européenne sont facturés hors TVA au titre de l'exportation. Le destinataire acquitte les droits et taxes à l'importation dans le pays de destination.
Remboursement de la TVA après paiement
La TVA facturée sur une commande finalisée n'est pas remboursée au motif qu'un numéro de TVA a été saisi ultérieurement ou de manière erronée.