Cette page décrit deux procédures : la rétractation du contrat par un Consommateur et la réclamation pour défaut. Les droits eux-mêmes sont définis dans les Conditions générales de vente.
| Procédure | Bénéficiaires | Délai |
|---|---|---|
| Rétractation sans motif | Consommateurs | 14 jours à compter de la réception |
| Réclamation pour défaut | Tous les Acheteurs | Consommateurs : délai légal. Acheteurs professionnels : garantie du fabricant et délais de notification de l'article 9.5 des Conditions générales de vente |
Les Acheteurs professionnels ne peuvent pas renvoyer des biens exempts de défaut. La consigne d'échange est remboursée selon les conditions de l'échange standard, et non par l'exercice du droit de rétractation.
Rétractation du contrat
En tant que Consommateur, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens. Pour plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Utilisez la fonction Se rétracter du contrat ici de cette page, ou adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté par courriel à airteam@airteam.eu ou par courrier à AIR TEAM, s.r.o., Masarykovo náměstí 354, 664 71 Veverská Bítýška, République tchèque. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Nous accusons réception par courriel de toute rétractation transmise en ligne ou par courriel, en indiquant son contenu ainsi que la date et l'heure de son envoi.
Après votre rétractation, renvoyez les biens dans un délai de 14 jours à l'adresse que nous vous indiquons. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Pour les biens qui ne peuvent pas être renvoyés par la poste, tels que les marchandises dangereuses ou volumineuses, ces frais peuvent atteindre environ 150 EUR. Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour les examiner. Les pièces installées ou programmées et les pièces dont les scellés ou la documentation libératoire ont été retirés peuvent être renvoyées, mais la dépréciation peut alors atteindre le prix total. Nous vous remboursons le prix et les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux dans un délai de 14 jours à compter de votre rétractation ; nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou de la preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens fabriqués ou programmés pour vous, aux articles d'hygiène descellés tels que les coussinets d'oreille de casque et les masques à oxygène, ni aux logiciels et bases de données descellés. La liste complète figure à l'article 8.6 des Conditions générales de vente. Si vous vous rétractez de l'achat d'un appareil en échange standard et le renvoyez, la consigne vous est remboursée avec le prix.
Les marchandises dangereuses, telles que les batteries au lithium et les balises de détresse (ELT), ne peuvent être renvoyées qu'après nos instructions et accompagnées de la documentation requise pour le transport des marchandises dangereuses.
Réclamation pour défaut
Signalez le défaut au moyen du formulaire de cette page ou à airteam@airteam.eu. La réclamation indique le numéro de commande, la référence (P/N), la description de la panne et, si possible, des photographies. N'envoyez pas les biens avant que nous vous ayons communiqué une adresse de retour et un numéro RMA.
Consommateurs : vous bénéficiez des droits relatifs au défaut de conformité prévus par la loi qui vous est applicable : 24 mois à compter de la réception, 12 mois pour les biens d'occasion, en état de service, révisés et en échange standard. Nous confirmons la réclamation par courriel et la traitons dans un délai de 30 jours. Si la réclamation est fondée, nous prenons en charge les frais de renvoi nécessaires.
Pour les Consommateurs résidant en France, la garantie légale de conformité est de deux ans pour tous les biens, y compris d'occasion, et s'ajoute à la garantie légale des vices cachés ; l'information légale sur ces garanties figure à l'article 9 des Conditions générales de vente. Pour les Consommateurs résidant en Belgique, les règles de présomption applicables figurent à l'article 9.1 des Conditions générales de vente.
Acheteurs professionnels : vous bénéficiez des droits découlant de la garantie du fabricant, que nous transmettons au fabricant. Un défaut apparent, une erreur d'article ou un manquant doivent être signalés dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison ; un défaut caché, dans un délai de 14 jours à compter de sa découverte et au plus tard 12 mois après la livraison. Le transport jusqu'à nous ou jusqu'au fabricant ainsi que les frais de dépose et de réinstallation sont à la charge de l'Acheteur professionnel.
Ne constituent pas un défaut l'usure correspondant à l'état indiqué ni les dommages résultant d'une installation, d'une utilisation ou d'un entretien inappropriés.
Dommages de transport
Vérifiez le colis à la livraison et faites constater tout dommage apparent par le transporteur. Signalez les dommages de transport non apparents à airteam@airteam.eu, avec des photographies du colis et des biens. Les Acheteurs professionnels doivent les signaler dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de AIR TEAM, s.r.o., Masarykovo náměstí 354, 664 71 Veverská Bítýška, République tchèque, airteam@airteam.eu :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.